Politique d’expédition
Politique d’expédition du site internet www.fitbodycurve.com
Dernière mise à jour effectuée le 15/12/2023
ARTICLE 1. OBJET
La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par l’Editeur.
ARTICLE 2. PARTIES
La présente politique d’expédition est applicable entre CHAZOUFACTORY SAS, capital social : 10 000 €, enregistrée au RCS de Meaux en France le 14/06/2021, sous le numéro 900 318 197, siège social : 16 Rue des quilles, 77700 Chessy, FR, téléphone : +33698583510, email : contact@cfactoryecom.com, n° de TVA intracommunautaire : FR79900318197, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
La société est enregistrée sous le numéro DUNs sous le numéro : 900318197.
ARTICLE 3. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« L’Editeur » : CHAZOUFACTORY SAS, SAS pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.fitbodycurve.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute de la présente politique d’expédition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique d’expédition. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.
L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
La présente politique d'expédition a la même valeur qu'un contrat conclu par écrit. Les parties renoncent à se prévaloir de toute nullité ou inopposabilité de la présente politique.
L'acceptation de la présente politique d’expédition suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
ARTICLE 5. LIVRAISON
5.1. Frais de livraison
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant validation du panier. La livraison offerte ne concerne que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros. D'éventuels frais de douanes sont à prévoir pour les livraisons à l'international, ces frais sont à la charge du Client.
5.2. Délai de livraison
Les commandes sont livrées par La Poste, Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, GLS, DHL, UPS dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés à compter de l’encaissement du prix par L’Editeur.
Le délai variant en fonction de la zone délivrée.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.
5.3. Colis détérioré
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
5.4. Réserve de propriété - transfert des risques
La propriété des Produits livrés est réservée à l’Editeur jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement par l’acheteur, l’Editeur est en droit de reprendre les Produits.
La propriété des Produits livrés est réservée à l'Editeur jusqu'à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n'aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d'écarter la présente clause.
Le Client supporte les risques relatifs aux Produits à compter de la commande. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le Client devra assurer à ses frais les Produits appartenant à l’Editeur contre tous dommages pouvant survenir et en justifier auprès de l’Editeur a première demande.
ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES
6.1. Droit applicable
La présente politique d’expédition est soumise à l'application du droit français.
6.2. Modifications de la présente politique d’expédition
La présente politique d'expédition peut être modifiée à tout moment par L’Editeur. Les modifications seront portées à la connaissance des Clients par publication d'une nouvelle version de la politique d'expédition sur le Site et par mail. Les modifications seront applicables aux commandes passées à compter de leur publication sur le Site.
6.3. Litiges
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.
En outre, le Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
6.4. Entièreté
La nullité d'une clause du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, sauf si cette clause est essentielle au contrat.
Une clause est essentielle au contrat lorsqu'elle est déterminante pour l'équilibre du contrat ou lorsqu'elle porte sur un élément essentiel de l'objet du contrat, tel que le prix, la quantité, la qualité des produits, les délais de livraison ou les modalités de paiement.
6.5. Non-renonciation
L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
6.6. Démarchage téléphonique
Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.
6.7. Langues de la présente politique d’expédition
La présente politique d’expédition est proposée en français.
6.8. Clauses abusives
Les stipulations de la présente politique d’expédition s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
ARTICLE 7. EXPéDITION & RETOURS
Article 7.1. Condition d'expédition spécifiques à la boutique
Livraison standard: Toutes les commandes reçues avant 12:00 CET sont expédiées le jour même (jours ouvrés uniquement). Par conséquent, les commandes reçues après ce créneau horaire seront expédiées dès le jour ouvré suivant, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.
Article 7.2. Adresse de retour
L'adresse est communiquée directement par le service client.